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Mentions Légales

Définitions

CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Utilisateur : personne se connectant par le réseau Internet sur le site Internet susnommé. Un Utilisateur n’est pas obligatoirement un Client.
Client : désigne la personne qui achète un Produit. Un Client est nécessairement un Utilisateur
Cookie : un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Site : désigne le site Internet mcdavidian.com

Introduction

L’utilisation du site Internet mcdavidian.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site Internet mcdavidian.com sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. Le site Internet mcdavidian.com est mis à jour régulièrement par l’éditeur.

Présentation de l’éditeur

Le site Internet mcdavidian.com est édité par Metrodyn.

N° SIRET : 833 441 801

Présentation du directeur de publication

Le responsable de la publication est Madame Marie-Christine Davidian, présidente et directrice générale de la société SARL DAVIDIAN, ou tous représentants légaux de ladite société.

SARL au capital de 40 000€ de la société SARL DAVIDIAN
N° SIRET : 431266550 00018
N° TVA : FR 82431266550
Siège social : 84 - Voie Denis Papin - ZAC Cerceron - 83700 Saint-Raphaël – FRANCE
Adresse e-mail : info@mcdavidian.com
Téléphone : 04.94.95.93.66
Télécopie : 04.94.40.57.55

Présentation de l’hébergeur

Le site Internet mcdavidian.com est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08.203.203.63

Protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle

Le site Internet mcdavidian.com et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le nom de domaine mcdavidian.com est la propriété exclusive de SARL MC DAVIDIAN L’intégralité des marques disponibles sur le site sont déposées et donc protégées. En particulier la marque M.C DAVIDIAN et le logo associé sont la propriété de la société SARL DAVIDIAN. L’ensemble du contenu (les textes relatifs aux produits mis en vente et les photographies) disponible sur le site Internet mcdavidian.com sont la propriété exclusive de la société SARL DAVIDIAN.

Toute représentation (exploitation, utilisation, reproduction, diffusion) totale ou partielle de toutes données présentes sur le site est strictement interdite sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société SARL DAVIDIAN dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.122.4, L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Objet

Le texte qui suit a pour but d’établir les règles et la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet lors de vos visites sur notre site.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1590443.

Ce site Internet applique les principes désignés dans la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de leurs décrets d’application respectif. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous garantissons la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Nos politiques de sécurité assurent ces principes et permettent de protéger ces données contre tout accès non autorisé et/ou malveillant. Nous nous tenons de mettre à jour nos systèmes techniques afin de maintenir un niveau de sécurité maximum. Nous nous engageons à garder vos données personnelles confidentielles et à ne jamais les communiquer à des sociétés tierces . Ces données personnelles sont constituées de toutes les informations saisies lors de l’inscription de l’Utilisateurs.

Cookie

La navigation sur le site mcdavidian.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les informations stockées dans ces cookies sont toutes les informations saisies lors de l’inscription de l’Utilisateur et les marchandises stockées dans le panier.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen de la méthode de suppression des cookies proposée par le navigateur que vous utilisez.

Utilisation du site

Contenu du site

Metrodyn ainsi que la société SARL DAVIDIAN s’efforcent de mettre à jour le contenu du site Internet mcdavidian.com le plus souvent possible afin de garantir l’exactitude des informations à l’Utilisateur. Toutefois, il peut arriver que les informations disponibles sur le Site soient inexactes. L’Utilisateur sera en droit d’attendre, dans des délais raisonnables,  que les sociétés responsables du Site rectifient les éventuelles inexactitudes. L’Utilisateur peut écrire sur l’e-mail ou à l’adresse du responsable de publication, disponible dans le paragraphe 2, pour mentionner les erreurs ou omissions qu’il aurait trouvées.

Accès au site et exonération de la responsabilité technique

Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au site Internet mcdavidian.com ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, on ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Liens hypertextes

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de SARL DAVIDIAN. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : 84 - Voie Denis Papin - ZAC Cerceron - 83700 Saint-Raphaël – France.

Toute utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Française 78-17 du 6 Javier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse ou l’e-mail du responsable de la publication en prenant soin de nous fournir une preuve de votre identité. Nous nous réservons le droit de refuser votre requête si vous n’êtes pas en mesure de nous prouver votre identité. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Tribunaux compétents

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mcdavidian.com est soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Contacts

Nous restons à votre disposition pour toute question concernant nos conditions générales d’utilisation. Merci de nous contacter par l’intermédiaire des moyens mis à votre disposition dans le paragraphe décrivant les informations du responsable de la publication (paragraphe 2).

Crédits

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Metrodyn, solution de création de sites internet.